Concernant, les travaux bruyants, effectués dans les jardins et à l’intérieur des habitations, ils sont interdits :
Tous les jours de la semaine entre 20 heures et 7 heures (le lendemain matin) ;
Toute la journée les dimanches et jours fériés (excepté pour les interventions d’utilité publique d’urgence).
Si chacun respecte ces simples règles, la quiétude des uns et des autres s’en trouvera préservée…
Pour les troubles anormaux, de jour comme de nuit, les critères sont différents et la médiation reste le premier recours…
Si l’auteur du bruit persiste en conscience du trouble anormal qu’il engendre (musique, aboiements, objets bruyants…), il est possible de mandater un commissaire de justice (constat d’huissier) ou de faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.
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Réponse :
Oui, un vide-maison doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au même titre que les ventes au déballage, vide-greniers ou brocantes.
Déposez la déclaration à la police municipale ou envoyez-la par e-mail.
Vous recevrez un courrier valant autorisation d’organiser votre vente.
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– Mis à jour le
Réponse :
Le recensement fait partie des enquêtes obligatoires, en cas de refus et après mise en demeure, une amende de 38€ peut être infligée au contrevenant.
Si votre logement est concerné, vous serez avisé(e) par un agent recenseur recruté par la mairie et possédant une carte officielle avec photo, signée par monsieur le maire.
Vous pourrez répondre sur Internet ou sur papier. Les agents recenseurs sont équipés de tablettes pour vous aider à effectuer la démarche en ligne si vous le souhaitez.
