Prise de RDV – Carte d’identité, passeport

Depuis le 1^er janvier 2014, la CNI a une durée de 15 ans. Toutes les CNI (en cours de validité au 1^er janvier 2014) délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient directement d’une extension de validité en France de 5 ans sans aucune démarche de votre part.

Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche la durée de validité de 10 ans.

Les dépôts de dossiers de Carte Nationale d’Identité et de Passeport se font via la démarche ci-dessus.

La présence du demandeur (majeur – mineur) est obligatoire au moment du dépôt du dossier. Le mineur doit être accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale qui seule pourra retirer la carte.

Pour un mineur âgé entre 12 et 17 ans, sa présence est obligatoire au retrait du titre (reprise d’empreintes).

Les retraits de titres se font sans rendez-vous, sur les créneaux suivants :

• tous les jours de 8h30 à 9h, de 12h à 12h30 ;
• et de 17h30 à 18h le lundi, mardi et mercredi ;
• et de 16h à 18h le jeudi ;
• et de 15h à 17h le vendredi.
• Fermeture à 17h00 les veilles de jours fériés.

Où et comment faire la demande ?

Prenez rendez-vous (en haut de page) ou se déplacer à la Mairie de Cognac, à l’accueil ou au Service Population, aux heures d’ouverture du service.

Horaire d’accueil du public :

• Lundi au mercredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
• Jeudi : 8h30 – 12h30
• Vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h

Les pièces à produire ?

Constitution du dossier

• Un formulaire de demande à récupérer en mairie ou une pré-demande à remplir sur FranceConnect ou sur Service-Public.fr. Veillez à imprimer ce formulaire ou à relever le numéro de demande.
• une planche de photographies d’identité de moins de 6 mois (ne pas découper la photo), parfaitement ressemblante, en couleur, de face, tête nue, format 35 x 45mm, si lunettes pas de reflets sur les verres, visage dégagé, sans sourire, bouche fermée.
• Un justificatif de domicile en original de moins de 1 an (facture de consommation E.D.F, G.D.F, Téléphone fixe ou portable, loyer établi par un organisme, Impôts sur les revenus) Pour tous documents, merci d’apporter l’original.
• Si hébergement chez une tierce personne : attestation d’hébergement + photocopie recto/verso de la CNI de l’hébergeant + facture

Pour les demandes de Passeport – Un timbre fiscal

• 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
• 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
•  86 euros pour un majeur

Le timbre choisi doit correspondre à la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en mairie.
Exemple : si vous achetez un timbre de 42€, vous devrez avoir entre 15 et 17 ans le jour du dépôt de votre demande en mairie.

Pièces complémentaires

• L’ancienne CNI, en cas de renouvellement
• Le passeport sécurisé, si CNI périmée depuis plus de 5 ans
• Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, si mairie de naissance non affiliée COMEDEC (voir avec le service population)
• Un acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès si changement dans l’état civil
• Un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas

Pour un mineur (présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier)

• CNI du parent présent au rendez-vous pour le dépôt du dossier
• Pour un mineur âgé entre 12 et 17 ans, sa présence est obligatoire au retrait du titre (reprise d’empreintes)
• Résidence alternée : fournir le jugement mentionnant la garde alternée, la pièce d’identité et le justificatif de domicile de chacun des parents
• Déchéance ou délégation de l’autorité parentale : fournir la décision de justice originale
• Tutelle ou placement : fournir la délibération originale du conseil de famille ou la décision de justice

Perte ou vol

timbre fiscal de 25 € (à acheter en bureau de tabac ou sur internet) la déclaration de vol faite auprès du commissariat/de la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol la déclaration de perte, signée par le service uniquement le jour du rendez-vous du dépôt de dossier

Informations importantes

Lors du retrait de votre nouvelle pièce d’identité, merci de nous restituer obligatoirement l’ancien titre. Tout titre non réclamé dans les 3 mois sera détruit sous ordre de la préfecture.