Autorisation de voirie pour les entreprises

Vous êtes une entreprise, vous prévoyez des travaux et vous occuperez le domaine public ? Cet article vous permet de demander une autorisation de voirie pour occupation du domaine public.

Publié le – Mis à jour le

La demande est à déposer 15 jours minimum avant la date de début des travaux.

Vous trouverez dans cet article les documents à fournir et le formulaire à remplir pour votre autorisation de voirie.

Documents à préparer

Avant de remplir le formulaire, vous devez compléter, ce tableau de redevance voirie.

Télécharger

  • Attention  : ce tableau est à remettre dans le formulaire.
    Il sera soumis à vérification par les services techniques.
  • Vous devez préparer en amont un fichier numérique d’un plan le plus précis possible indiquant les lieux du chantier (ex. photo google maps souligné, schéma…).

Merci de remplir le formulaire le plus précisément possible, en y intégrant les documents demandés ci-dessus.

Autorisation de voirie pour les entreprises

Étape 1 / 2

Champs standards
Adresse (obligatoire) Lorem Ipsum dolor sit amet
Adresse des travaux (obligatoire)
Travaux (obligatoire)
Incidences sur la circulation ? (obligatoire)
E-mail avec confirmation (obligatoire) Exemple : adresse@e-mail.com
OBLIGATIONS Je m’engage à faire respecter les normes de sécurité et à veiller à la propreté du domaine public. Je m’engage à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public auprès du Trésor Public à la réception du titre de recettes. Mise en place de la signalisation du chantier par le demandeur.
RGPD (obligatoire)

CAPTCHA (obligatoire) Veuillez cocher la case « Je suis humain »

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Qui contacter ?

  • Service public municipal, Services publics: Services techniques

    Adresse : Rue de la Prédasse 16100 Cognac

    Horaires : L'accueil physique et téléphonique des services techniques est ouvert au public
    Les lundis et Vendredis de 8h30 à 12h
    Les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.