Acte de décès

Vous souhaitez obtenir un acte de décès, vous pouvez en faire la demande en ligne ci-dessous.

Publié le 29/11/2023 – Mis à jour le 04/04/2024

Un accusé de réception vous signalera la prise en charge de votre demande. Le service État civil répondra sous 5 jours ouvrés.

Les actes sont adressés uniquement par voie postale car seul l'original fait foi. Réception sous 10 jours ouvrés.

Service GRATUIT

Le service de demande en ligne d’acte de décès est gratuit.

ATTENTION aux arnaques/demandes frauduleuses (par e-mail ou en ligne sur internet) vous invitant à payer pour ce service.

Étape 1 / 2

Vous connaître

Type de demande (obligatoire)

Copie intégrale

Bulletin de décès

Civilité

Nom

Prénom(s)

Courriel Exemple : jean.dupont@net.com

Téléphone 10 chiffres avec ou sans espaces, ex: 01 23 45 67 89 ou 0123456789

Adresse (obligatoire)

Adresse postale

Code postal

Ville

Pays

Renseignements concernant le défunt

Nom

Prénom

Date de décès à Cognac Votre demande ne sera prise en compte que si vous êtes nés à Cognac. Si ce n’est pas le cas, veuillez vous adresser à la Mairie de votre ville de naissance.

Renseignements concernant l'acte demandé

Référence de l'acte de décès (si connue)

Lien de parenté avec le titulaire de l'acte

Merci de nous indiquer à quel usage est destiné cette demande

Nombre d'exemplaire(s) demandé(s)

Validation

Vérification antispam (obligatoire) Veuillez cocher la case « Je suis humain »

Formulaire de recherche

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