Service affaires juridiques

Le service juridique de la mairie veille à la légalité des tous les actes administratifs émis par le Conseil Municipal et les différents services de la mairie.

Publié le – Mis à jour le

Le service juridique a un rôle consultatif, de conseil pour la procédure et l’écriture des actes municipaux. Il a également un rôle de contrôle des actes émis.

Contact