Commerce

AIDE A LA RÉNOVATION DES FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES

Afin d’embellir la ville et son coeur de ville historique la ville de Cognac a voté le 17 décembre 2020, une aide au ravalement des façades et des devantures commerciales.

Cette aide financière est ouverte aux propriétaires et aux locataires situé dans un périmètre défini. La subvention d’un montant maximal de 30 % du montant hors taxes des travaux est plafonnée à 10 000€ .

ADEL CROISSANCE

L’agglomération de Grand Cognac propose une aide économique au développement des PME.

Ce dispositif appelé « ADEL CROISSANCE » est une subvention modulable qui peut atteindre 25 % des dépenses éligibles plafonnée à 25 000€ .

Peuvent être subventionnés les projets en vue d’investir pour du nouveau matériel de production, de travaux d’aménagement, pour le numérique ou encore la transition énergétique.

Pour plus d’information vous pouvez contacter directement le service économique de Grand Cognac au 05 45 83 49 99 – economie@grand-cognac.fr

DROIT DE PRÉEMPTION

Voté le 19 juin 2018, l’objectif est de permettre de préserver le commerce de proximité lors de la cession de fonds, selon un périmètre établi.

Le droit de préemption commercial permet à une commune d’avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir des commerces. Elle doit ensuite le revendre (ou rétrocéder) à un commerçant ou un artisan. Ce droit de préemption concerne uniquement les biens situés dans une zone spécifique appelée périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

TAXE SUR LES LOCAUX VACANTS

Afin de luter contre la vacance commerciale la ville de Cognac a acté le 22 septembre 2015, l’application d’une taxe sur les locaux vacants.

Elle est due par les propriétaires de cellules commerciales n’ayant pas été louées depuis au moins deux ans consécutifs.

OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

Vous êtes commerçants, artisans installés sur le territoire de la ville de Cognac et vous souhaitez occuper le domaine public ?

Le service commerce se tient à votre disposition pour vous délivrer une autorisation d’occupation du domaine public.

Vous pouvez télécharger directement ci-dessous le dossier à remplir et nous le retourner par courriel.

ANIMATIONS

Le service commerce de la ville organise différentes animations tout au long de l’année.

Si vous êtes intéressé et que vous souhaitez participer à l’un d’entre eux vous retrouverez dans cette rubrique tous les dossiers de candidatures téléchargeables à nous retourner par courriel.

• marchés nocturnes
• marchés de Noël

Si vous êtes porteur d’un projet ou pour toute autre suggestion, n’hésitez pas à les contacter.